L'intelligence artificielle est déjà partout dans les entreprises : assistants comme Copilot ou ChatGPT, chatbots, outils de tri de CV, scoring client… Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l'IA — l'AI Act — encadre ces usages. Bonne nouvelle : pour l'immense majorité des TPE/PME, quelques réflexes simples suffisent. Voici l'essentiel.

L'AI Act, c'est quoi ?

C'est le premier cadre juridique complet au monde sur l'intelligence artificielle. Son principe : une approche par les risques. Plus un usage de l'IA présente de risques pour les personnes, plus les obligations sont élevées. Son application est progressive jusqu'en 2027.

Où en est-on ? Le calendrier

1. Février 2025 : interdiction des usages les plus dangereux + obligation de « littératie IA » (former les équipes à l'IA).
2. Août 2025 : obligations pour les modèles d'IA à usage général (ChatGPT, Gemini…).
3. 2 août 2026 : entrée en application des obligations pour les systèmes à haut risque et des règles de transparence, avec les pouvoirs de sanction.
4. 2 août 2027 : application complète du règlement.

Êtes-vous « fournisseur » ou « déployeur » ?

La distinction est essentielle. Le fournisseur développe le système d'IA ; le déployeur l'utilise dans le cadre de son activité. 90 % des PME sont des déployeurs : dès que vous utilisez un chatbot, un outil RH automatisé ou un scoring client, vous êtes déployeur — avec des obligations propres, distinctes de celles du fournisseur.

Les 4 niveaux de risque

• Risque inacceptable (interdit) : notation sociale, manipulation, certaines biométries… ;
• Haut risque : IA utilisée pour le recrutement, l'évaluation des salariés, le scoring de crédit, la biométrie… → obligations lourdes ;
• Risque limité : chatbots, IA générative → obligations de transparence ;
• Risque minimal : la très grande majorité des usages bureautiques → pas d'obligation spécifique.

La plupart des PME se situent en risque limité ou minimal. Le sujet devient sérieux surtout si vous utilisez l'IA pour des décisions qui affectent des personnes (RH, crédit).

Concrètement, que doit faire une PME ?

1. Recensez vos usages de l'IA : quels outils, pour quoi faire, avec quelles données ?
2. Classez le risque de chaque usage (minimal, limité, haut risque).
3. Formez vos équipes : la « littératie IA » est une obligation depuis février 2025 — vos collaborateurs doivent comprendre ce qu'ils utilisent (voir notre article IA en entreprise avec Copilot).
4. Soyez transparent : informez clients et salariés quand ils interagissent avec une IA, et signalez les contenus générés par IA.
5. Usage à haut risque ? Prévoyez une supervision humaine, l'information des personnes concernées, la journalisation des décisions et un suivi des incidents.
6. Encadrez l'usage en interne : une règle simple (« pas de données sensibles dans une IA publique ») protège vos données — un prolongement direct de votre démarche cybersécurité et RGPD.

Et les sanctions ?

Elles sont graduées selon le risque : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les IA interdites, 15 M€ ou 3 % pour un système à haut risque non conforme, 7,5 M€ ou 1 % pour un manquement à la transparence. Pour les PME, l'amende est plafonnée au montant le plus bas, et le règlement prévoit des mesures de conformité simplifiées.

Questions fréquentes

Utiliser ChatGPT ou Copilot me rend-il concerné ?

Oui, en tant que déployeur — mais pour un usage bureautique courant, vous êtes en risque minimal. L'essentiel : former vos équipes, être transparent et rester prudent sur les données que vous y saisissez.

L'AI Act remplace-t-il le RGPD ?

Non : les deux se cumulent. L'IA traite souvent des données personnelles, donc RGPD et AI Act s'appliquent ensemble.

Dois-je nommer un responsable IA ?

Ce n'est pas une obligation générale, mais désigner un référent IA en interne est fortement recommandé pour piloter le sujet.

L'AI Act n'est pas un frein à l'IA : c'est un cadre pour l'utiliser en confiance. Un état des lieux de vos usages et un peu de formation suffisent, dans la plupart des cas, à être en règle. IT-CORNER vous accompagne sur le volet outils et sécurité : découvrez notre offre d'infogérance et nos guides cybersécurité & conformité. Le cadre officiel est détaillé par la Commission européenne.